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Nos conditions générales de vente

1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon frenchleader", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Les informations enregistrées par le système de FRENCHLEADER sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre FRENCHLEADER et ses clients.
La société FRENCHLEADER ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, FRENCHLEADER s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

FRENCHLEADER ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).
Les articles font l'objet d'un affichage prix en Euro. Le taux de conversion retenu est le taux légal de 6,55957 francs français pour un euro.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.

3. Participation aux frais d'envoi (PFE)

Les frais de port sont offerts. Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi.

Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco.
Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé avant l'expédition de son colis.

Pour une commande pesant Prix
De 0 à moins de 10kg ===> 20 €
De 10kg à moins de 20kg ===> 30 €
De 20 à moins de 30kg ===> 35 €
De 30kg à moins de 50kg ===> 40 €
De 50kg à moins de 80kg ===> 45 €
De 80kg à moins de 100kg ===> 50 €
De 100kg à moins de 150kg ===> 55 €
De 150kg à moins de 200kg ===> 80 €
Au-delà de 200kg ===> 90 €

Une majoration de la participation aux frais d'envoi peut être ajoutée à certains articles en raison de leurs dimensions particulières ou de conditions spéciales d'acheminement requises, entraînant des surcoûts importants de frais de transports spéciaux.

Le total de participation aux frais d'envoi ( montant au poids + majoration éventuelle ) est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui vient s'ajouter au prix des marchandises commandées.

4. Confirmation de la commande au client

FRENCHLEADER accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par FRENCHLEADER .
La commande du client pourra être annulée par FRENCHLEADER , pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par FRENCHLEADER .

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
- par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque.

Les règlements des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client (où le jour de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples) et au plus tard 7 jours après la passation de commande.

Pour le cas où FRENCHLEADER serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement :
via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande (N° appel : 01 40 35 65 63 Horaires : du lundi au samedi de 9h à 20h.
via notre fax. Ils doivent alors nous faxer leur commande au 01 42 09 04 16

6. Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone avant la validation de sa commande.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.
Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, FRENCHLEADER s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

FRENCHLEADER ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

FRENCHLEADER Service client 11 rue de Cambrai - 75019 Paris

L'annulation ne sera prise en compte par FRENCHLEADER que si l'expédition ou la livraison ne est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par FRENCHLEADER .

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie "FRENCHLEADER " endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer FRENCHLEADER , en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 01 40 35 65 63 (du lundi au samedi de 9h à 20h ) ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site, ou par courrier adressé à :FRENCHLEADER , 11 rue de Cambrai - 75019 Paris
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour ,dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

FRENCHLEADER est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques au 01 40 35 65 63 - du lundi au samedi de 9h à 20h ) ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de FRENCHLEADER .

8. Service après vente

Produit défectueux à réception :
En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, FRENCHLEADER s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par FRENCHLEADER .

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques au 01 40 35 65 63 - du lundi au samedi de 9h à 20h ) ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.
Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.
Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.
En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de FRENCHLEADER .

Réparations - Garantie :
Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d’un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers FRENCHLEADER ; qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par FRENCHLEADER n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de FRENCHLEADER .

En cas de réparation demandée, le client contacte nos conseillers téléphoniques au 01 40 35 65 63 - du lundi au samedi de 9h à 20h ) ou envoie un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Lorsque le produit est sous garantie, le client retourne le produit accompagné du bordereau de retour et d'une photocopie de la facture (preuve de garantie). Les frais de transport sont remboursés par FRENCHLEADER . Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de FRENCHLEADER .

Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

FRENCHLEADER ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

9. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de FRENCHLEADER ne saurait être engagée.

10. Informations nominatives

FRENCHLEADER se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par FRENCHLEADER , notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

FRENCHLEADER se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet.

Les données du client sont conservées confidentiellement par FRENCHLEADER pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

11. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de FRENCHLEADER jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par FRENCHLEADER ).

12. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 01 40 35 65 63 du lundi au samedi de 9h à 20h.

prix d’un appel local

Le client peut, à tout moment, s'adresser à FRENCHLEADER par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site FRENCHLEADER , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société FRENCHLEADER .

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant ement à la homepage du site de FRENCHLEADER , à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de FRENCHLEADER .

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site FRENCHLEADER et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société FRENCHLEADER .

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FRENCHLEADER . Elles peuvent être modifiées à tout moment par FRENCHLEADER .

16. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre FRENCHLEADER et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

17. Liens vers d'autres

Le site www.FRENCHLEADER.net peut contenir des liens vers d'autres sites.

FRENCHLEADER n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites (à l'exception des sites "www.pourtoi.com" et "www.castokids.com") ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

18. Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FRENCHLEADER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.